Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante :
Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Jour : jour calendaire.
Contrat à distance : contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée des parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y référer ultérieurement pendant une période adaptée.
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance pendant le délai de réflexion.
Professionnel : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs.
Technique de communication à distance : tout moyen utilisé pour conclure un contrat sans présence physique simultanée du professionnel et du consommateur.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Identité du professionnel
Nom de l'entreprise : Maison Adèle
Email : info@maisonadele.fr
Article 3 – Applicabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat conclu entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur.
Si certaines dispositions des présentes conditions sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Les situations non prévues dans les présentes conditions doivent être interprétées conformément à l'esprit de ces conditions générales.
Article 4 – L’offre
L’offre est sans engagement. Le professionnel se réserve le droit de modifier ou d’adapter l’offre.
Les descriptions des produits sont aussi complètes et exactes que possible. Les images des produits sont présentées à titre illustratif.
Les erreurs manifestes n'engagent pas la responsabilité du professionnel.
L’offre indique clairement :
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le prix du produit
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les éventuels frais de livraison
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les modalités de paiement
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les conditions de livraison
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l’application du droit de rétractation
Les couleurs des produits peuvent légèrement différer en fonction de l'écran utilisé.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions associées.
Après acceptation de l’offre, le professionnel confirme la commande par voie électronique.
Le professionnel met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les paiements électroniques.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Ce délai commence à courir à partir du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et, si possible, dans son emballage d’origine.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le professionnel remboursera le montant payé dans un délai maximum de 30 jours après réception du produit retourné ou d'une preuve d'expédition.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
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fabriqués selon les spécifications du consommateur
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personnalisés
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qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène
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susceptibles de se détériorer rapidement
Article 9 – Le prix
Pendant la durée de validité de l’offre, les prix indiqués ne seront pas augmentés.
Les prix indiqués n’incluent pas les éventuels frais d’importation ou droits de douane qui peuvent être demandés par les autorités locales.
Article 10 – Conformité et garantie
Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat et aux attentes raisonnables du consommateur.
Les défauts doivent être signalés dans un délai raisonnable après leur découverte.
Article 11 – Livraison
Le professionnel apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes.
Sauf indication contraire, la livraison s’effectue dans un délai maximum de 30 jours.
Si la livraison est retardée, le consommateur en sera informé.
Article 12 – Paiement
Le paiement doit être effectué selon les méthodes proposées sur le site.
Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans les informations de paiement.
Article 13 – Réclamations
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être adressées à :
Les réclamations sont traitées dans un délai de 30 jours.
Article 14 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Maison Adèle assure la confidentialité des données personnelles.
Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose des droits :
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d'accès
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de rectification
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d'opposition
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de suppression
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de portabilité des données
Pour exercer ces droits, contactez :